Conditions Générales des Ventes
Mises à jour le 30 mai 2023
Société RM4GW
Nom commercial KALEĪNY.
SARL dont le siège social est situé au 20 Bis Rue Claude Lorrain 59100- Roubaix
Le site internet http://kaleiny.bigcartel.com est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet.
Il est hébergé par Bigcartel.
Conditions générales de vente des produits vendus sur
http://kaleiny.bigcartel.com
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société KALEĪNY de créations artisanales faites main.
Article 2 – Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de KALEĪNY.
A ce titre KALEĪNY, ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks.
Article 3 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise KALEĪNY.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L’entreprise KALEĪNY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise KALEĪNY jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 4 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site Internet :
http://kaleiny.bigcartel.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’entreprise KALEĪNY se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet :
http://kaleiny.bigcartel.com
suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 6 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le paiement de la commande se fait soit par paiement en ligne via Stripe ou PayPal, dans ce cas le client sera invité à suivre le processus de paiement de cette solution de paiement en ligne sécurisée.
Article 7 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.
L’exercice du droit de rétractation doit s’effectuer par mail via le site internet dans l’onglet "Contact" ou bien directement à cette adresse: [email protected]
Le Produit doit être retourné à KALEĪNY dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé.
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée.
Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION voir les dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation.
Article 7- Remboursements des produits retournés
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise KALEĪNY procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande.
Si ce moyen de paiement a expiré, le Client doit me contacter pour modifier le mode de remboursement. KALEĪNY ne pourra être responsable du retard dans le remboursement.
Article 8 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site http://kaleiny.bigcartel.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet http://kaleiny.bigcartel.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes, ce sont bien souvent des pièces uniques.
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
L’entreprise KALEĪNY met tout en œuvre pour que les commandes de produits soient expédiées dans un délai de cinq à sept jours ouvrables.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.
Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, l’entreprise KALEĪNY ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
En cas de colis égaré par la Poste, l’entreprise KALEĪNY se charge de procéder aux vérifications auprès de la Poste.
Si le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l’adresse indiquée par le client.
Si le colis venait à être perdu, le client pourra alors demander le renvoi du même produit ( dans les délais de disponibilité) , envoi à la charge de l’entreprise KALEĪNY, ou le remboursement de la somme versée.
Si les produits commandés ne sont plus en stock, l’entreprise KALEĪNY procèdera alors au remboursement du montant des produits égarés par la Poste. Un numéro de suivi Colissimo permet de suivre le colis.
Article 10 – Limitation de responsabilité
La responsabilité de KALEĪNY à l'égard de tout produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier.
KALEĪNY ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :
- perte d'exploitation
- perte de profits ou de contrats
- perte d'économies prévues
- perte de données
- perte de temps de travail ou de gestion
- préjudice d’image
- perte de chance, et notamment de commander un Produit,
- préjudice moral.
Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.
KALEĪNY est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles.
Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si la condition suivante est réunie : ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site.
Article 11 – Garantie
Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.
Cependant, sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents, ou que le Client connaissait ou ne pouvait ignorer lors de la Commande, notamment au regard des indications apportées par KALEĪNY.
La garantie ne prendra pas non plus en charge les produits endommagés après transfert des risques au Client, ou du fait d’une mauvaise utilisation.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou téléphone dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 12 – Droit applicable en cas de litige
La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site http://kaleiny.bigcartel.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise KALEĪNY.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise KALEĪNY.
Article 14 – Données personnelles
L’entreprise KALEĪNY se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 15 – Archivage preuve
L’entreprise KALEĪNY archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil
Article 16 – Identité de l’entreprise
KALEĪNY est détenue par KAREN & ROMAIN MARTELLY et domiciliée dans les Hauts de France, immatriculation 753673011 au RCS Lille Métropole
Contact: [email protected]
8 Allée les Cottages de la Hume
33470 Gujan -Mestras.
tel: 0645685484